Amicale des Bigourdans de Paris
Section Généalogie
RECHERCHES CONCERNANT LES MILITAIRES.
Conformément à la législation en vigueur (Loi n°79-18 sur les archives du 03.01.79 - J.O. du 05.01.79. Décret n° 79-1035 du 03.12.79 - J.O. du 05.01.79), les dossiers du personnel ne sont communicables que 120 ans après la naissance de l’intéressé.
Les états de service, extraits du dossier de personnel non communicable, peuvent cependant être délivrés à l’intéressé lui-même sur preuve de son identité, à ses ayants cause (veuve, ascendants, descendants) s’ils justifient de leur lien de parenté avec le titulaire en produisant toutes pièces d’état civil certifiées conformes attestant leur filiation ou le cas échéant à un tiers mais avec l’accord de l’intéressé ou de ses ayants cause et sur décision du Général, chef du Service Historique de l’Armée de Terre, si le délai de réserve touche à sa fin.
Du fait qu’il n’existe pas de fichier alphabétique général des militaires ayant servi dans l’armée française, le chercheur s’expose sans un minimum de renseignements (nom, prénoms date et lieu de naissance du militaire) à une démarche et le cas échéant , à des frais inutiles.
Le Service Historique de l’Armée de Terre (Château de Vincennes - B.P. 107 - 00481 ARMEES) ne détient pas les dossiers des militaires non officiers des classes 1867 à 1922, nés entre 1847 et 1902.
Ceux-ci sont détenus par les services d’archives du département où ils ont été recensés à l’âge de 20 ans.
Il convient donc de s’adresser à cet organisme.
Les dossiers individuels des militaires non officiers nés entre 1902 et 1945 (classe 1920 à 1965) sont administré par le Bureau Central d’Archives Administratives Militaires (caserne Bernadotte, 64023 PAU CEDEX).
A partir de la classe 1965, les dossiers sont détenus par le Bureau du service national dont dépend l’intéressé.
Si la date est antérieure à 1847, il est nécessaire de connaître l’unité dans laquelle il a servi. Il existe des registres matricules des soldats et des officiers, classés par régiments, de 1715 à 1875 (environ).
La liste et les archives de la Médaille de Sainte-Hélène, instituée en 1857 par Napoléon III, ont brûlé en 1871 lors de l’incendie de l’Hôtel de Salm; dans la grande majorité des cas on ne peut retrouver les services d’un titulaire que si l’unité dans laquelle il servait est connue.
Le Secrétariat d’Etat aux Anciens Combattants et Victimes de Guerre (MCPIH - Département du patrimoine - 37 rue de Bellechasse - 75007 PARIS) détient le fichier des morts pour la France des guerres de 1914-1918 et 1939-1945.
Les circonstances du décès des militaires et le département de recrutement peuvent être précisés par cet organisme.
OFFICIERS GENERAUX
Les dossiers sont classés en cinq séries chronologiques, plus une pour les officiers généraux assimilés. Il existe des répertoires alphabétiques mais ce n’est qu’à partir du milieu du 18ème siècle que les renseignements apparaissent plus complets.
On les trouve dans la " chronologie militaire de Pinard " jusqu’en 1762, dont la table alphabétique a été publiée par Léon Lecestre, Paris 1903 (Picard et fils éditeurs). Des notices biographiques sur les généraux de la Révolution et du 1er Empire ont été publiées par Georges SIX : " Dictionnaire biographique des généraux et amiraux français de la Révolution et de l’Empire " (1792-1814) Paris 1934 Saffroy éditeur.
Les ouvrages cités ci-dessus peuvent être consultés au Service Historique ou dans les bibliothèques municipales classées.
OFFICIERS
Antérieurement en 1716, les seuls documents sont des correspondances classées dans la série A. La table des signataires permet d’identifier les auteurs des lettres. On dispose :
- à partir de 1705, de revues d’inspection classées par régiment (série Xb infanterie, Xc cavalerie),
- en 1715, de contrôles (volumes collectifs par grade et par régiment, puis par régiment et par grade à partir de 1762 série Yb) (sans table),
- à partir de 1740, de dossiers de demandes de grâces, classées alphabétiquement, extraits du " travail du roi ", mais comportant de nombreuses lacunes; l’état-civil est rarement précisé.
L’indication du régiment où l’officier a servi permet seule de reconstituer sa carrière.
- de 1716 à 1790, de la table alphabétique de l’inventaire des contrôles troupe de CORVISIER indiquant les colonels et les capitaines. (A. CORVISIER les " contrôles troupe de l’Ancien Régime ", tome IV, état-major de l’armée Service Historique, 1970 en vente auprès de la librairie de l’armée - 14 rue Saint-Dominique - 00455 ARMEES).
- depuis 1758, l’Etat militaire de France de Montandre et Roussel indiquant en outre :
depuis 1755 les majors, à partir de 1775, les lieutenants et sous lieutenants (dépourvus de tables),
- de 1779 à 1790, de la série de pensions sur le trésor royal; un répertoire alphabétique permet d’identifier les bénéficiaires,
- de 1791 à 1848, au sens actuel du terme qui datent du Consulat; ils sont classés alphabétiquement; en outre à partir de 1801, le même personnage peut avoir également un dossier de pension,
- de 1848 à 1926, de séries numériques pour les officiers démissionnaires ou morts sans pension et plusieurs séries chronologiques de pensions.
Les renseignements sur les officiers qui ont quitté le service entre 1792 et 1798, se trouvent le plus souvent
"aux Archives Nationales " dans les dossiers des comités militaires (séries AFII et AFIII).
Les dossiers de pensions et les dossiers postérieurs à 1848 sont classés selon la date de fin des services du titulaire dans l’armée.
C’est donc ce renseignement qui permet une identification rapide, il est possible de se le procurer en consultant les annuaires de l’armée française, qui sont pourvus d’une table alphabétique à partir de 1844.
Les adjudants généraux sont des officiers d’état-major du grade de colonel et sont classés avec les officiers.
SOUS-OFFICIERS ET MILITAIRES DU RANG
Les " contrôles " de militaires du rang ne commencent qu’à partir de 1716.
Il est donc impossible de reconstituer la carrière militaire d’une personne qui aurait servi avant cette date.
Jusqu’en 1786, les contrôles sont dépourvus de tables alphabétiques.
Il est donc indispensable pour retrouver un militaire de connaître sa compagnie d’affectation (le nom de son capitaine) si l’on veut éviter des dépouillements trop longs.
Après 1786, une table alphabétique est placée à la fin de chacun des volumes qui couvrent des périodes relativement courtes de deux ou trois ans.
Il faut donc connaître avec une précision relative la période des services d’un militaire pour le trouver.
La série R des Archives Départementales permet, grâce aux registres de la conscription, de connaître l’unité où étaient affectés les militaires et la date de l’enrôlement.
Cette série existe avec des lacunes (variables selon les départements) depuis 1793 environ.
La série de contrôles postérieure à la guerre de 1870 n’a pas été conservée : on ne dispose dès lors que des archives ou registres du recrutement détenus par les Archives Départementales, commençant en 1868.
Roger ROUCOLLE